Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 29.09.2025.

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux opérations liées à nos produits et services. Votre relation avec nous ou l’acquisition de tout produit ou service peut être soumise à des accords supplémentaires. En cas de contradiction entre une disposition de ces accords supplémentaires et une disposition des présentes Conditions d’utilisation, les dispositions desdits accords prévaudront et auront priorité.

2. Caractère contraignant

En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Le simple fait d’utiliser ce site implique que vous reconnaissez et acceptez ces Conditions. Dans certains cas spécifiques, nous pouvons également vous demander de donner votre consentement explicite.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions échanger avec vous par voie électronique, que ce soit via notre site ou par e-mail. Vous reconnaissez également que tous les accords, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons électroniquement satisfont à toute exigence légale requérant une forme écrite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les données, informations et ressources affichées sur ce site ou accessibles via celui-ci nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire concernant un contenu spécifique, aucune licence ni aucun droit — relevant notamment du droit d’auteur, des marques, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle — ne vous est accordé. Cela signifie que, sauf disposition légale impérative contraire (comme le droit de citation), vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources présentes sur ce site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Bulletin d’information

Nonobstant les dispositions ci-dessus, vous êtes autorisé(e) à transmettre notre bulletin d’information, sous forme électronique, à toute personne susceptible d’être intéressée par la visite de notre site web.

6. Propriété de tiers

Notre site web peut contenir des liens ou d’autres références vers des sites appartenant à des tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu de ces sites tiers vers lesquels renvoie notre site. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis aux Conditions d’utilisation propres à ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne reflètent pas nécessairement nos positions et ne sont pas approuvés par nous.

Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces sites. Toute utilisation de ces sites ou des services tiers associés se fait à vos propres risques. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers, quelle qu’en soit la nature.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement dans le cadre prévu et conformément aux présentes Conditions, ainsi qu’aux contrats complémentaires conclus avec nous, aux lois en vigueur, aux réglementations applicables et aux pratiques communément admises dans l’industrie et en ligne. Vous vous interdisez d’utiliser notre site ou nos services pour publier, distribuer ou diffuser tout matériel contenant (ou lié à) des logiciels malveillants, ou d’utiliser les données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct, ou encore de mener une collecte de données systématique ou automatisée liée à notre site.

Il est strictement interdit d’exercer toute activité susceptible de nuire ou d’endommager notre site web, ou d’en perturber les performances, la disponibilité ou l’accessibilité.

8. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Lors de cette procédure, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et informations de compte, et vous vous engagez à ne pas les partager avec une autre personne, ni à permettre à quiconque d’accéder à notre site ou à nos services au moyen de vos identifiants. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site, car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées au moyen de vos mots de passe ou de vos comptes. Si vous constatez que votre mot de passe est compromis, vous devez nous en informer immédiatement.

Après la résiliation d’un compte, vous ne tenterez pas d’en créer un nouveau sans notre autorisation préalable.

9. Contenu fourni par vous

Nous pouvons mettre à disposition divers outils de communication ouverts sur notre site web, tels que les commentaires de blog, les publications de blog, les forums, les tableaux de messages, les évaluations et avis, ainsi que divers services liés aux réseaux sociaux. Il ne nous est pas toujours possible de surveiller ou d’examiner l’ensemble du contenu que vous ou d’autres personnes pouvez partager ou soumettre via notre site web. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner le contenu ainsi que l’utilisation et l’activité du site, et de supprimer ou refuser tout contenu à notre seule discrétion. En soumettant des informations ou en utilisant ces outils de communication ouverts, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes Conditions d’utilisation et ne soit ni illégal ni illicite, ni contraire aux droits légaux d’un tiers.

10. Soumission d’idées

À moins qu’un accord préalable n’ait été conclu avec nous concernant la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité, veuillez ne pas nous soumettre d’idées, d’inventions, d’œuvres originales ou de toute autre information susceptible d’être considérée comme votre propriété intellectuelle. Si vous nous les communiquez sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média présent ou futur.

11. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou résilier temporairement ou définitivement l’accès au site web ou à l’un des services qu’il propose, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons responsables envers vous ni envers aucun tiers de toute modification, suspension ou résiliation de votre accès au site ou à tout contenu que vous pourriez avoir partagé sur celui-ci. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou remboursement, même si certaines fonctionnalités, paramètres ou contenus fournis par vous ou sur lesquels vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez en aucun cas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.

12. Garanties et responsabilité

Aucune disposition du présent article n’exclut ou ne limite une garantie implicite lorsque une telle exclusion ou limitation serait illégale. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons notamment pas :

• que le site web ou notre contenu répondra à vos besoins,
• que le site sera disponible sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur.

Aucun élément de ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout avis professionnel, veuillez consulter un spécialiste qualifié.

Dans les limites permises par la loi applicable, nous excluons toute responsabilité liée aux dommages directs ou indirects résultant de votre accès ou de votre utilisation du site web, y compris — sans s’y limiter — la perte de profits, de revenus, de données, de logiciels, de bases de données ou tout dommage matériel.

Sauf disposition contraire prévue dans un contrat séparé, notre responsabilité maximale pour tout dommage résultant de produits ou services achetés via le site est limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces produits ou services. Cette limite s’applique à tous vos recours, actions ou motifs de poursuite, quelle qu’en soit la nature.

13. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’enregistrement. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, à jour et complètes.

Nous avons élaboré une politique destinée à répondre aux préoccupations potentielles en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies.

14. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez un handicap qui vous empêche d’accéder à une partie quelconque de notre site web, nous vous invitons à nous adresser une notification détaillant le problème rencontré. Si ce problème peut être identifié et résolu à l’aide des outils et techniques informatiques standards du secteur, nous le corrigerons dans les plus brefs délais.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès à ce site web est interdit depuis des régions ou des pays où l’achat des contenus, produits ou services proposés serait illégal. Vous ne devez pas utiliser ce site web d’une manière violant les lois et réglementations allemandes relatives aux contrôles d’exportation.

16. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter, totalement ou partiellement, aucun des droits et/ou obligations prévus par les présentes Conditions d’utilisation sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative de cession effectuée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

17. Violation des présentes Conditions d’utilisation

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous enfreignez celles-ci de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée pour remédier à cette violation. Cela peut inclure la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet afin de lui demander de bloquer votre accès à notre site, et/ou l’initiation de démarches juridiques à votre encontre.

18. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement, aucune partie ne sera tenue responsable d’un retard, d’un manquement ou d’une omission dans l’exécution de ses obligations si ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Tant que la cause persiste, cela ne constituera pas une violation des présentes Conditions.

19. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité concernant toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables, y compris des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. Vous vous engagez à nous rembourser immédiatement tout dommage, perte, coût ou dépense découlant de telles réclamations.

20. Renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas une disposition des présentes Conditions ou que nous n’exercions pas un droit de résiliation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Cela n’affecte pas la validité des Conditions ni notre droit d’en exiger l’application ultérieure.

21. Langue

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées exclusivement en turc.
Toutes les notifications et communications seront effectuées uniquement dans cette langue.

22. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et BNB GLOBAL GmbH concernant l’utilisation de ce site web.

23. Mise à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. La date figurant en tête du document correspond à la dernière révision. Toute modification prend effet dès sa publication sur ce site web. Votre utilisation continue du site après la publication des changements vaut acceptation des Conditions modifiées.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit allemand. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands. Si une disposition ou une partie de disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera adaptée ou supprimée dans la mesure permise par la loi afin de préserver l’objectif du texte sans affecter les autres dispositions.

25. Coordonnées

Le propriétaire et exploitant de ce site web est BNB GLOBAL GmbH.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :

BNB GLOBAL GmbH
Krendelstraße 30A,
30916 Isernhagen

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